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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 9 juin 2015 relatif à la contribution versée par le régime général à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon en 2014 et à la fixation des acomptes sur l'exercice 2015)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 9 juin 2015 relatif à la contribution versée par le régime général à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon en 2014 et à la fixation des acomptes sur l'exercice 2015)


La contribution de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés pour l'exercice 2014 est arrêtée à la somme de 31 804 882,97 euros. Compte tenu des acomptes versés au titre de cet exercice, soit 30 049 480,53 euros, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés reste redevable d'une somme de 1 755 402,44 euros. Ce solde sera versé à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon avec le premier acompte mentionné à l'article 3.