Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-700 du 19 juin 2015 portant réforme de commandements de forces françaises à l'étranger)

L'article D. 3241-12 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le commandant des éléments français au Gabon dispose d'une structure adaptée à sa mission de coopération. »