L'article D. 3241-11 du même code est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « commandant des forces françaises » sont remplacés par les mots : « commandant des éléments français au Gabon » ;
2° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa rédigé comme il suit :
« Sous l'autorité du chef d'état-major des armées, le commandant des éléments français au Gabon est habilité à conduire des actions de coopération opérationnelle. » ;
3° Au dernier alinéa, les mots : « En liaison », « le commandant des forces françaises stationnées au Gabon » et « des pays de sa zone de responsabilité » sont respectivement remplacés par les mots : « A ce titre et en liaison », « il » et « du Rwanda ».