L'article D. 3241-10 du même code est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « forces françaises stationnées » sont remplacées par les mots : « éléments français » ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « adjoint et à son chef d'état-major mentionnés » sont remplacés par les mots : « adjoint mentionné ».