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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-700 du 19 juin 2015 portant réforme de commandements de forces françaises à l'étranger)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-700 du 19 juin 2015 portant réforme de commandements de forces françaises à l'étranger)


L'article D. 3241-9 du même code est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les éléments français stationnés au Gabon sont placés sous le commandement d'un officier qui porte le titre de commandant des éléments français au Gabon. » ;
2° Au dernier alinéa, sont supprimés les mots : « et par un chef d'état-major interarmées. Il a autorité sur le commandant des éléments français au Sénégal ».