Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-700 du 19 juin 2015 portant réforme de commandements de forces françaises à l'étranger)

Dans l'intitulé de la section 3 du chapitre unique du titre IV du livre II de la partie 3 de la partie réglementaire du code de la défense, les mots : « forces françaises stationnées » sont remplacés par les mots : « éléments français ».