Article 5 AUTONOME (Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2009 fixant les modalités d'évaluation de l'enseignement général du brevet d'études professionnelles ainsi que les unités constitutives, les règlements d'examen et les définitions d'épreuve figurant dans les annexes des arrêtés de création des spécialités de brevet d'études professionnelles)

L'épreuve « Français, histoire-géographie et éducation civique » figurant dans les annexes des arrêtés de création des spécialités de brevet d'études professionnelles est modifiée en épreuve de « Français, histoire-géographie et enseignement moral et civique » et se déroule conformément aux dispositions de l'annexe du présent arrêté.