Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 13 avril 2010 fixant les modalités d'évaluation du français et de l'histoire, géographie et éducation civique au baccalauréat professionnel ainsi que les unités constitutives, les règlements d'examen et les définitions d'épreuve figurant dans les annexes des arrêtés de création des spécialités de baccalauréat professionnel)

La mention : « éducation civique » figurant dans les unités constitutives des spécialités de baccalauréat professionnel et dans les règlements d'examen fixés par les annexes des arrêtés de création des spécialités de baccalauréat professionnel, est remplacée par la mention : « enseignement moral et civique ».