Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel)

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2015-2016.