L'article 11 de l'arrêté du 5 novembre 2014 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à M. Jean-Jacques Beaussou, ministre plénipotentiaire de 2e classe, chef de la délégation pour les relations avec la société civile et les partenariats, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »