ACCORD DE DIALOGUE POLITIQUE ET DE COOPÉRATION ENTRE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE ET SES ÉTATS MEMBRES, D'UNE PART, ET LES RÉPUBLIQUES DU COSTA RICA, D'EL SALVADOR, DU GUATEMALA, DU HONDURAS, DU NICARAGUA ET DU PANAMA, D'AUTRE PART (ENSEMBLE UNE ANNEXE), SIGNÉ À ROME LE 15 DÉCEMBRE 2003
Le Royaume de Belgique,
Le Royaume de Danemark,
La République fédérale d'Allemagne,
La République hellénique,
Le Royaume d'Espagne,
La République française,
L'Irlande,
La République italienne,
Le Grand-Duché de Luxembourg,
Le Royaume des Pays-Bas,
La République d'Autriche,
La République portugaise,
La République de Finlande,
Le Royaume de Suède,
Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord,
Parties contractantes au traité instituant la Communauté européenne et au traité sur l'Union européenne, ci-après dénommés « les États membres », et
La Communauté européenne, ci-après dénommée « la Communauté »,
D'une part, et
La République du Costa Rica,
La République d'El Salvador,
La République du Guatemala,
La République du Honduras,
La République du Nicaragua,
La République du Panama,
D'autre part,
Considérant les liens historiques et culturels traditionnels qui existent entre les parties et le souhait de celles-ci de renforcer leurs relations sur la base des principes qui les régissent actuellement ;
Considérant que l'évolution positive observée dans les deux régions au cours de la dernière décennie a permis de promouvoir des objectifs et des intérêts communs, et d'entrer dans une nouvelle phase de relations, plus approfondies, modernes et permanentes, qui visent à faire face aux défis internes actuels ainsi qu'aux événements internationaux ;
Réaffirmant leur respect des principes démocratiques et des droits fondamentaux de la personne humaine inscrits dans la Déclaration universelle des droits de l'homme ;
Rappelant leur attachement aux principes de l'État de droit et de la bonne gouvernance ;
Attachés aux principes de la responsabilité partagée et convaincus qu'il importe de prévenir l'utilisation des drogues illicites, de réduire leurs effets nocifs, et de lutter, par ailleurs, contre la culture, la production, la transformation et le trafic illicites de drogues et de leurs précurseurs ;
Mettant en avant leur engagement à œuvrer ensemble à la réalisation des objectifs que sont l'éradication de la pauvreté, le développement équitable et durable, en tenant compte d'aspects tels que la vulnérabilité aux catastrophes naturelles, la conservation et la protection de l'environnement et la biodiversité, ainsi que l'intégration progressive des pays d'Amérique centrale dans l'économie mondiale ;
Soulignant l'importance qu'attachent les parties à la consolidation du dialogue politique et au processus de coopération économique engagé entre les parties dans le cadre du dialogue de San José instauré en 1984 et relancé à Florence en 1996 et à Madrid en 2002 ;
Mettant en avant la nécessité de renforcer le programme de coopération régi par l'accord-cadre de coopération signé en 1993 entre la Communauté européenne et les républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, ci-après désigné l'« accord-cadre de coopération de 1993 » ;
Reconnaissant les avancées accomplies dans le processus d'intégration économique centraméricaine, tels que les efforts fournis en faveur de la création rapide d'une union douanière, l'entrée en vigueur du mécanisme de règlement des différends, la signature du traité centraméricain sur les investissements et le commerce des services, ainsi que la nécessité d'approfondir le processus d'intégration régionale, la libéralisation des échanges au niveau régional et les réformes économiques en Amérique centrale ;
Conscients de la nécessité de promouvoir le développement durable dans les deux régions par le biais d'un partenariat de développement rassemblant tous les acteurs concernés, notamment la société civile et le secteur privé, conformément aux principes fixés dans le consensus de Monterrey et dans la déclaration de Johannesburg et son plan de mise en œuvre ;
Convaincus de la nécessité de mettre en place une coopération sur la question des migrations ;
Reconnaissant qu'aucune disposition du présent accord ne se rapporte à la position des parties dans des négociations commerciales bilatérales ou multilatérales, actuelles ou futures, ni ne sera interprétée comme définissant cette position ;
Soulignant la volonté de coopérer dans les enceintes internationales ;
Ayant à l'esprit le partenariat stratégique établi entre l'Union européenne et l'Amérique latine et les Caraïbes dans le cadre du sommet de Rio de 1999, et réaffirmé lors du sommet de Madrid de 2002 ; et
Tenant compte de la déclaration de Madrid de mai 2002,
ont décidé de conclure le présent accord :