Article 7 AUTONOME (Décision n° 2015-042 du 11 juin 2015 portant renouvellement de l'agrément de jeux de cercle en ligne de la société REEL MALTA LIMITED)
Article 7 AUTONOME (Décision n° 2015-042 du 11 juin 2015 portant renouvellement de l'agrément de jeux de cercle en ligne de la société REEL MALTA LIMITED)
La présente décision sera notifiée à la société REEL MALTA LIMITED et publiée sur le site internet de l'Autorité de régulation des jeux en ligne et au Journal officiel de la République française.