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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des télécommunications (no 2148))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des télécommunications (no 2148))


L'article 2 de l'arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des télécommunications est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 2. - Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs, en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :


- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 31,63 % ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 20,80 % ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 17,88 % ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 14,89 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 14,80 %. »