Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 15 juin 2015, l'arrêté du 2 août 2011 est modifié conformément aux dispositions du présent arrêté.
Au troisième alinéa, la référence : « l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales » est remplacée par la référence : « l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure ».
Aux vingt-quatrième et trente-septième alinéas, les références : « l'article R. 2212-3 » sont remplacées par : « l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure ».
Les cinquième à huitième alinéas (maires représentant les communes de moins de 3 500 habitants) sont ainsi rédigés :
« M. Nicolas Rubin, maire de Châtel, 74390 (titulaire) ;
M. Nicolas Dhuicq, député-maire de Brienne-le-Château, 10500 (suppléant) ;
Mme Martine Voidey, maire de Voujeaucourt, 25420 (titulaire) ;
M. Georges Rosso, maire du Rove, 13740 (suppléant). »
Les dixième à treizième alinéas (maires représentant les communes de 3 500 habitants à moins de 20 000 habitants) sont ainsi rédigés :
« M. François Grosdidier, sénateur-maire de Woippy, 57140 (titulaire) ;
M. Philippe Laurent, maire de Sceaux, 92330 (suppléant) ;
M. Patrick Deguise, maire de Noyon, 60400 (titulaire) ;
Mme Danièle Garcia, maire d'Auriol, 13390 (suppléante). »
Les quinzième à dix-huitième alinéas (maires représentant les communes de 20 000 habitants à moins de 100 000 habitants) sont ainsi rédigés :
« M. Louis Nègre, sénateur-maire de Cagnes-sur-Mer, 06802 (titulaire) ;
M. Jacques-Alain Bénisti, député-maire de Villiers-sur-Marne, 94350 (suppléant) ;
M. François Garay, maire des Mureaux, 78130 (titulaire) ;
Mme Annie Guillemot, sénateur-maire de Bron, 69671 (suppléante). »
Les vingtième à vingt-troisième alinéas (maires représentant les communes de 100 000 habitants et plus) sont ainsi rédigés :
« M. Christian Estrosi, député-maire de Nice, 06000 (titulaire) ;
M. Alain Juppé, maire de Bordeaux, 33000 (suppléant) ;
M. Roland Ries, maire de Strasbourg, 67000 (titulaire) ;
M. Alain Millot, maire de Dijon, 21000 (suppléant). »
Au vingt-cinquième alinéa, après les mots : « ministre de la justice », les mots : « et des libertés » sont supprimés.
Au vingt-septième alinéa, les mots : « de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration » sont supprimés.
Au trente-deuxième alinéa, les mots : « la directrice de cabinet du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques (titulaire) » sont remplacés par les mots : « le sous-directeur des polices administratives (titulaire) ».
Au trente-troisième alinéa, après les mots : « Sur proposition de la ministre de l'écologie, du développement durable, », les mots : « des transports et du logement » sont remplacés par les mots : « et de l'énergie ».
Les trente-cinquième et trente-sixième alinéas sont ainsi rédigés :
« Sur proposition de la ministre des outre-mer :
Le directeur général des outre-mer (titulaire), son directeur de cabinet (suppléant). »
Les trente-huitième et trente-neuvième alinéas sont ainsi rédigés :
« M. Yann Viano (titulaire) ;
M. François Torval (suppléant) (Confédération générale du travail). »
Les quarantième et quarante et unième alinéas sont ainsi rédigés :
« M. Pascal Rattel (titulaire) ;
M. Joël Smock (suppléant) (Confédération générale du travail). »
Les quarante-deuxième et quarante-troisième alinéas sont ainsi rédigés :
« M. Serge Haure (titulaire) ;
M. Christian Multari (suppléant) (Fédération Interco CFDT). »
Les quarante-quatrième et quarante-cinquième alinéas sont ainsi rédigés :
« M. Stéphane Latawiec (titulaire) ;
M. Marc Brouillet (suppléant) (Fédération Interco CFDT). »
Les quarante-sixième et quarante-septième alinéas sont ainsi rédigés :
« M. Christophe Leveille (titulaire) ;
M. Didier Cabanie (suppléant) (Fédération des personnels des services publics et des services de santé, Force ouvrière). »
Les quarante-huitième et quarante-neuvième alinéas sont ainsi rédigés :
« M. Patrick Lefevre (titulaire) ;
Mme Sarah Baron (suppléante) (Fédération des personnels des services publics et des services de santé, Force ouvrière). »
Les cinquantième et cinquante et unième alinéas sont ainsi rédigés :
« M. Jean-Michel Weiss (titulaire) ;
M. Fabien Golfier (suppléant) (Fédération autonome de la fonction publique territoriale FA-FPT). »
Les cinquante-deuxième et cinquante-troisième alinéas sont ainsi rédigés :
« M. Luc Abad (titulaire) ;
M. Manuel Herrero (suppléant) (Fédération UNSA territoriaux). »