Article 11
Le conseil d'administration est chargé de l'orientation générale et du contrôle de la gestion financière de la société.
Il propose le projet de calendrier des réunions de courses de la société à la fédération régionale des courses qui, après s'être prononcée, le transmet aux sociétés mères et à la Fédération nationale des courses hippiques avant qu'il soit adressé pour approbation à l'autorité de tutelle.
Dans le cadre des orientations définies par les sociétés mères et mises en œuvre par les conseils régionaux, il peut faire part de ses observations et suggestions sur les projets de programmes.
Il fait connaître à l'autorité de tutelle les modes de paris que la société souhaite être autorisée à organiser.
Avant de les soumettre pour approbation à l'autorité de tutelle, il arrête les comptes, vote et communique à l'assemblée générale le budget et le programme des travaux d'aménagement.
Il ne peut décider sans autorisation préalable de l'autorité de tutelle de l'acquisition, à titre onéreux ou à titre gratuit, ou de la construction d'immeubles ainsi que de la réalisation de travaux immobiliers ou de travaux informatiques au-delà d'un seuil fixé par arrêté du ministre chargé du budget et du ministre chargé de l'agriculture.
Il fixe et modifie le taux des cotisations et le tarif des entrées.
Il définit la nature et la fréquence des missions pouvant faire l'objet d'une demande d'indemnisation de frais de déplacement ou d'hébergement, de la part de l'un quelconque des sociétaires.
Il approuve le règlement intérieur de la société ainsi que les modifications qui y seraient apportées.
Il désigne les personnes qui seront proposées par le président à l'agrément du préfet en qualité de commissaire des courses et arrête au moins une fois par an la liste des commissaires des courses intervenant pour la société.
Il délibère sur toute question inscrite à l'ordre du jour par le président à la demande de l'autorité de tutelle.
Il désigne les représentants de la société dans les différents organismes auxquels elle participe.
Il assure la communication à l'assemblée générale de toutes décisions prises.
Il peut déléguer certaines de ses attributions au bureau, s'il décide d'en créer un.
Article 12
L'ordre du jour des délibérations du conseil d'administration est fixé par le président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par la personne ayant reçu délégation à cet effet ou, par défaut, par le doyen du conseil d'administration.
Article 13
Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, de la personne ayant reçu délégation à cet effet ou, par défaut, du doyen du conseil d'administration, adressée à chacun des membres au moins quinze jours francs à l'avance ou dans le même délai à la demande signée de la moitié de ses membres.
Les délibérations du conseil d'administration sont valables à la condition que la moitié de ses membres soient présents ou représentés. Elles sont prises à la majorité simple.
Les délibérations du conseil d'administration rendues impossibles par l'insuffisance des membres présents sont renvoyées à une séance suivante avec convocation spéciale et, dans ce cas, les délibérations sont valables quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Ne peuvent prendre part aux délibérations du conseil d'administration que ceux de ses membres qui, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires, sont intéressés par l'affaire qui en est l'objet.
Bureau et présidence
Article 14
Le conseil d'administration élit, parmi ses membres, un président pour quatre ans.
Cette élection se déroule à bulletin secret.
Le président est élu à la majorité absolue des voix pour les deux premiers tours et, le cas échéant, à la majorité simple à partir du troisième tour, la moitié au moins des membres étant présents. En cas d'égalité au troisième tour, le candidat le plus âgé est élu.
Le salarié d'une société de courses, y compris d'une société mère, d'une fédération régionale, de la Fédération nationale ou d'un organisme commun constitué entre elles, quel que soit le lieu de son emploi, ne peut pas exercer la fonction de président d'une société de courses.
Il désigne dans les mêmes conditions un trésorier et, éventuellement, un ou plusieurs vice-présidents.
Le président, le trésorier et, s'il en a été désigné, le ou les vice-présidents sont rééligibles.
Si le conseil d'administration le juge nécessaire, il peut désigner parmi ses membres pour la même durée des personnes qui, avec le président, le trésorier et le ou les vice-présidents, s'il en a été désigné, constituent alors un bureau composé de ............................ membres (2).