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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 juin 2015 relatif aux statuts types des sociétés de courses de chevaux)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 juin 2015 relatif aux statuts types des sociétés de courses de chevaux)


L'arrêté du 12 mars 2007 modifié relatif aux statuts types des sociétés de courses de chevaux est abrogé.