Article 5 AUTONOME (Arrêté du 8 juin 2015 relatif aux statuts types des sociétés de courses de chevaux)

Par dérogation à la durée des mandats fixée à l'article 4 :

- les mandats des membres élus en 2014 prennent fin en 2016 ;
- les mandats des membres élus en 2015 avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté prennent fin en 2017.
- les mandats des membres élus en 2015 à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, en 2016 et 2017 prennent fin en 2019.