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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 8 juin 2015 relatif aux statuts types des sociétés de courses de chevaux)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 8 juin 2015 relatif aux statuts types des sociétés de courses de chevaux)


La durée des mandats des membres des conseils d'administration des sociétés de courses est fixée à quatre ans.