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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 mai 2015 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant l'inscription des élèves dans l'enseignement agricole au moyen d'une procédure de téléservice)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 mai 2015 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant l'inscription des élèves dans l'enseignement agricole au moyen d'une procédure de téléservice)


Les catégories de données à caractère personnel concernant les personnes éligibles au certificat sont les suivantes :
Données relatives aux élèves :


- nom de famille ;
- prénoms ;
- sexe ;
- date de naissance ;
- lieu de naissance : en France : nom de la commune et département ; à l'étranger : nom de la commune et pays ;
- adresse du domicile si elle est différente de celles des deux responsables légaux : adresse, code postal, localité et pays ;
- téléphone : domicile, travail et portable, case à cocher « accepte les SMS » ;
- adresse courriel ;
- régime (demi-pensionnaire, externe ou interne).


Données relatives aux responsables légaux des élèves :


- civilité ;
- nom de famille ;
- prénoms ;
- lien avec l'élève (père, mère, élève lui-même, autre membre de la famille, tuteur, autre cas) ;
- adresse : adresse, code postal, localité et pays ;
- téléphone : domicile, travail et portable, case à cocher « accepte les SMS » ;
- adresse courriel ;
- profession à choisir parmi une liste de catégories socio-professionnelles ;
- identifiant et mot de passe choisi par le(s) responsable(s) légal(aux) permettant l'accès au téléservice.