Article 10 AUTONOME (Arrêté du 9 juin 2015 portant création et règlement du prix d'économie de la défense)
Article 10 AUTONOME (Arrêté du 9 juin 2015 portant création et règlement du prix d'économie de la défense)
Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.