Article 9 AUTONOME (Arrêté du 9 juin 2015 portant création et règlement du prix d'économie de la défense)

L'arrêté du 15 décembre 2004 relatif à la création et à l'attribution d'un prix d'économie de la défense et l'arrêté du 15 décembre 2004 portant règlement du concours pour l'attribution d'un prix d'économie de la défense sont abrogés.