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Article 7 AUTONOME (Arrêté du 9 juin 2015 portant création et règlement du prix d'économie de la défense)

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 9 juin 2015 portant création et règlement du prix d'économie de la défense)


Le montant du prix d'économie de la défense est fixé à cinq mille euros. Il est imputé sur les crédits ouverts au budget du ministère de la défense.