Article 9 AUTONOME (Décret n° 2015-691 du 18 juin 2015 autorisant le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Piper » (production d'informations sur les personnels relevant du ministère de la défense))

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.