Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-690 du 18 juin 2015 relatif à l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique)

A l'article R. 3417-27 du code de la défense, les mots : « des titres Ier et III du » sont remplacés par les mots : « du titre Ier, à l'exception de son article 47, et du titre III du ».