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Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-690 du 18 juin 2015 relatif à l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique)

Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-690 du 18 juin 2015 relatif à l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique)


L'article R. 3417-24 du code de la défense est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Les missions d'appui au directeur pour sa mission d'ordonnateur ; »
2° Au 3°, les mots : « La production des comptes et » sont remplacés par les mots : « Le suivi des comptes en vue ».