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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-690 du 18 juin 2015 relatif à l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-690 du 18 juin 2015 relatif à l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique)


Les deuxième et troisième alinéas de l'article R. 3417-17 du code de la défense sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Assistent aux travaux du comité avec voix consultative :
« 1° Un représentant du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, en charge du logement ;
« 2° Un représentant de la Caisse des dépôts et consignations ;
« 3° Le directeur de l'établissement ;
« 4° Le contrôleur budgétaire de l'établissement. »