Les deuxième et troisième alinéas de l'article R. 3417-17 du code de la défense sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Assistent aux travaux du comité avec voix consultative :
« 1° Un représentant du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, en charge du logement ;
« 2° Un représentant de la Caisse des dépôts et consignations ;
« 3° Le directeur de l'établissement ;
« 4° Le contrôleur budgétaire de l'établissement. »