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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-690 du 18 juin 2015 relatif à l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-690 du 18 juin 2015 relatif à l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique)


I.-L'intitulé de la section 3 du chapitre VII du titre Ier du livre IV de la partie 3 réglementaire du code de la défense est complété par les mots : « et comité d'audit ».
II.-Avant l'article R. 3417-16 du même code, sont insérés les mots :


« Sous-section 1
Comité d'investissement »