Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-690 du 18 juin 2015 relatif à l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique)

A l'article R. 3417-4 du code de la défense, après le mot : « investissement », sont insérés les mots : « et d'un comité d'audit, ».