Article 4 AUTONOME (Arrêté du 3 juin 2015 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'assistance des utilisateurs de son système d'information dénommé « CONCURSIVE »)

Les données à caractère personnel traitées sont issues :

- des informations saisies ou renseignées par l'usager ;
- de l'annuaire des agents DGFiP (MADHRAS) et de l'annuaire des entreprises.