Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 juin 2015 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'assistance des utilisateurs de son système d'information dénommé « CONCURSIVE »)

La direction générale des finances publiques met en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « CONCURSIVE ».