Articles

Article 2 AUTONOME (Décret du 18 juin 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides)

Article 2 AUTONOME (Décret du 18 juin 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides)


Le Premier ministre, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.