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Article 1 AUTONOME (Décret du 18 juin 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides)

Article 1 AUTONOME (Décret du 18 juin 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides)


Sont nommés au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides, en qualité de personnalités qualifiées représentant le monde combattant :


1. Sur proposition des associations représentatives de grands invalides pensionnés


M. Jacques Rémy.


2. Sur proposition du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire


M. Michel Deglaire.