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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 juin 2015 modifiant l'arrêté du 2 août 2010 relatif aux conditions d'aptitudes physiques particulières pour l'accès aux emplois de certains corps de fonctionnaires)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 juin 2015 modifiant l'arrêté du 2 août 2010 relatif aux conditions d'aptitudes physiques particulières pour l'accès aux emplois de certains corps de fonctionnaires)


A l'article 1er du même arrêté, les mots : « en annexe » sont remplacés par les mots : « à l'annexe I ».