Article 2 AUTONOME (Décret n° 2015-686 du 17 juin 2015 relatif au plan régional de l'agriculture durable)

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.