Le code rural et de la pêche maritimeest ainsi modifié :
1° L'article D. 111-1 est ainsi modifié :
a) Au troisième alinéa du I, les mots : « de l'Etat » sont supprimés ;
b) Au quatrième alinéa du I, après les mots : « des actions de l'Etat » sont insérés les mots : « et de la région » ;
c) Le II est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les orientations stratégiques visent notamment, sur la base de ces enjeux, à promouvoir et pérenniser les systèmes de production agroécologiques définis à l'article L. 1. » ;
2° L'article R. 111-3 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, le mot : « est » est remplacé par les mots : « et le président du conseil régional sont » et le mot : « assisté » est remplacé par le mot : « assistés » ;
b) Au sixième alinéa, les mots : « approuvé par un arrêté du préfet de région » sont remplacés par les mots : «, après approbation du conseil régional, arrêté par le préfet de région. Cet arrêté est » ;
3° Au troisième alinéa de l'article D. 111-5, le mot : « décide » est remplacé par les mots : « et le président du conseil régional décident ».