Article 5 AUTONOME (Décret n° 2015-685 du 18 juin 2015 portant convocation des électeurs sénatoriaux pour l'élection d'un sénateur dans chacun des départements du Cantal et du Gers)

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.