Article 4 AUTONOME (Décret n° 2015-685 du 18 juin 2015 portant convocation des électeurs sénatoriaux pour l'élection d'un sénateur dans chacun des départements du Cantal et du Gers)

Les conseils municipaux des départements du Cantal et du Gers sont convoqués le jeudi 25 juin 2015 afin de désigner leurs délégués et suppléants.