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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2015-682 du 18 juin 2015 relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2015-682 du 18 juin 2015 relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs)


A l'article L. 712-8 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « 1er juillet 2016 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2017 ».