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Article 7 AUTONOME (Décision du 17 juin 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane))

Article 7 AUTONOME (Décision du 17 juin 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane))


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la délégation Guyane, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Jean-Claude Feuillerat, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Yves Bienvenu, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Antoine Edouard, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.