Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 juin 2015 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire)
Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 juin 2015 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire)
La présente licence demeure valide aussi longtemps que les conditions définies aux articles 6 à 9 du décret du 7 mars 2003 susvisé sont réunies. Elle fera l'objet d'un réexamen tous les quatre ans à compter de la date de publication du présent arrêté.