Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 juin 2015 fixant le périmètre de l'installation nommée station de traitement des effluents (STE), exploitée par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sur le centre de Cadarache situé sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône))

Le périmètre de l'installation nommée station de traitement des effluents est délimité sur le plan annexé au présent arrêté (1).