Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 juin 2015 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 juin 2015 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences)
L'arrêté du 6 janvier 2015 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences est abrogé.