Article 1 AUTONOME (Décision n° 2015-243 du 3 juin 2015 donnant acte du désistement de la société AZUR TV de sa demande de règlement d'un différend avec la société Bouygues Telecom)

Il est donné acte du désistement de la société Azur TV de sa demande de règlement d'un différend l'opposant à la société Bouygues Telecom.