Article 2 AUTONOME (Décision n° 2015-160 du 16 avril 2015 à l'encontre de l'association Banlieues du Monde)

L'association Banlieues du Monde est mise en demeure de respecter, à l'avenir, les dispositions de l'article 1er de l'autorisation du 24 juillet 2007 et les stipulations de l'article 2-1-1 de la convention du 16 juillet 2007.