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Article 1 AUTONOME (Décret du 17 juin 2015 chargeant un député d'une mission temporaire)

Article 1 AUTONOME (Décret du 17 juin 2015 chargeant un député d'une mission temporaire)


M. Victorin LUREL, ancien ministre, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet de proposer des mesures pour permettre d'accélérer la marche des outre-mer vers l'égalité réelle, auprès de la ministre des outre-mer.