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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 juin 2015 pris pour l'application au ministère chargé de l'agriculture des quatrième et cinquième alinéas de l'article 75-1 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 juin 2015 pris pour l'application au ministère chargé de l'agriculture des quatrième et cinquième alinéas de l'article 75-1 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique)


Le barème de conversion du contingent annuel d'autorisations d'absence en heures mentionné au quatrième alinéa de l'article 75-1 du décret du 28 mai 1982 susvisé est déterminé ainsi qu'il suit pour les personnels enseignants des établissements publics locaux de formation professionnelle agricole membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail :


CRÉDIT DE TEMPS SYNDICAL
HEURES D'ENSEIGNEMENT ÉQUIVALENTES

Journées
Demi-journées

A
B = A x 7/2

1
2
3,5

1,5
3
5,3

2
4
7

2,5
5
8,8

3
6
10,5

3,5
7
12,3

4
8
14

4,5
9
15,8

5
10
17,5

5,5
11
19,3

6
12
21

6,5
13
22,8

7
14
24,5

7,5
15
26,3

8
16
28

8,5
17
29,8

9
18
31,5

9,5
19
33,3

10
20
35

10,5
21
36,8

11
22
38,5

11,5
23
40,3

12
24
42

12,5
25
43,8

13
26
45,5

13,5
27
47,3

14
28
49

14,5
29
50,8

15
30
52,5