Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 juin 2015 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire)

Au troisième alinéa du I de l'article 8 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé, la phrase : « Ce nouveau modèle de permis de conduire est doté d'une puce électronique » est supprimée.