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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2015-677 du 17 juin 2015 portant création du « bataillon des sapeurs-pompiers de France » et fixant l'attribution d'un drapeau)

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2015-677 du 17 juin 2015 portant création du « bataillon des sapeurs-pompiers de France » et fixant l'attribution d'un drapeau)


Le préfet de la zone de défense et de sécurité chargé de la constitution du bataillon des sapeurs-pompiers de France en confie le commandement à un officier supérieur de l'un des services d'incendie et de secours de la zone de défense et de sécurité.