Articles

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 juin 2015 relatif à l'organisation du service des ressources humaines civiles)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 juin 2015 relatif à l'organisation du service des ressources humaines civiles)


L'arrêté du 6 mars 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1.-Le centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense est un organisme extérieur du service des ressources humaines civiles.
« Le centre est placé sous l'autorité du chef du service des ressources humaines civiles, qui fixe des objectifs au directeur du centre et s'assure, au moyen du contrôle de gestion, de leur réalisation. » ;


2° L'article 2 est abrogé.