Articles

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 16 juin 2015 relatif à l'organisation du service des ressources humaines civiles)

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 16 juin 2015 relatif à l'organisation du service des ressources humaines civiles)


Les attributions des centres ministériels de gestion, du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense et du centre de formation de la défense sont respectivement définies par l'arrêté du 14 décembre 2011, par l'arrêté du 6 mars 2012 et par l'arrêté du 8 février 2011, susvisés.